Lorsque vous souhaitez construire la maison dans laquelle vous comptez finir vos jours, partager des moments en famille et entre amis, il faut être certain de suivre les recommandations et respecter les procédures. Deux des points sur lesquels il faut s’appesantir sont ceux de l’emplacement et du permis de construire.
Comment choisir l’emplacement ?
Le choix de l’intrigue est un élément essentiel du processus. Avant de signer quoi que ce soit, il est fortement conseillé à l’acheteur de prendre rendez-vous avec son notaire ou le notaire responsable de la vente. Ils feront toutes les recherches nécessaires pour que l’acheteur puisse s’engager en toute connaissance de cause.
- Peut-on construire sur le terrain ?
- Le terrain correspond-il aux plans de l’acquéreur et, en particulier, y a-t-il des restrictions urbanistiques dans la région (hauteur du bâtiment, droit de préemption, etc.) ?
- Quelle est la véritable valeur de l’intrigue ?
- Existe-t-il des servitudes (spécifications techniques ou règlements de développement domiciliaire, droit de passage du voisin, clôture partagée, etc.)
- Combien coûtera l’acquisition du terrain (taxe à payer à l’Etat, frais, TVA, hypothèque) ?
- Quelle sera la meilleure façon d’acheter le terrain : la propriété en actions indivises ? Société d’investissement immobilier (SCI) ?
Comment demander un permis de construire ?
Sauf circonstances exceptionnelles, toute personne qui désire construire une maison sur un terrain doit faire une demande de permis de construction. Ce processus vise à vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
La demande (qui doit être faite au moyen du formulaire Cerfa approprié) doit être déposée par le propriétaire ou son représentant à la mairie (ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception).
Si la demande est acceptée, la décision du maire sera émise sous la forme d’un arrêté municipal et la personne concernée en sera également informée par lettre ou par courriel.
Si la demande est rejetée, la décision peut toujours être contestée. A noter qu’en l’absence de réponse dans les deux mois, cela signifie que la mairie n’est pas opposée au projet. Toutefois, il est recommandé de demander un certificat de non-opposition.
